11/02/2018

Guerre d'Algérie: le Conseil Consitutionnel reconnait un droit à pension ...à tous

France. En réponse à une QPC du 23 novembre (Question Prioritaire de Constitutionnalité= voie ultra rapide) le Conseil Constitutionnel vient de confirmer dans sa décision rendue publique le 8 février dernier que les civils algériens ayant subi des violences physiques liées au conflit peuvent prétendre  à des dommages de la part de la France.

Rappel l'Algérie était alors département français.

Les sages ont juste éliminé le terme de "nationalité française " dont uniquement les porteurs pouvaient se voir indemniser jusqu'alors.

L'algérien bordelais qui a porté le dossier  contestait la constitutionnalité de l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963 . Lequel créait un régime d’indemnisation des personnes de nationalité française uniquement et  victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962.

Ces dates correspondent au  début du conflit et de la composition du premier gouvernement de l’Algérie indépendante.

Les sages en réponse  relèvent que la disposition contestée visait à « garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l’époque » et ce, dans un esprit de « solidarité nationale ».

 La décision signifie que   toutes les personnes algériennes victimes de la guerre d’Algérie, et leurs ayants droit, vont pouvoir solliciter ce droit à pension .

Le nombre potentiel d'algériens  pouvant prétendre à l'indemnisation n'est pas connu.

Les historiens français évaluent le nombre de victimes de ce conflit  à 400 000 , les algériens à 1,5 millions.

Il semble que la pension ne soit pas très importante. Elle peut toutefois impacter l'économie hexagonale par la multiplication  de dossiers déposés.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Ce qui explique pourquoi ce genre de réparation met du temps à s'installer (2018...)

Elle servira surtout  à formaliser la reconnaissance du  statut de victime.  Il a déjà fallu que la France admette le terme de guerre. On parlait avant des "évènements"

 Cette info importante qui touche à l'histoire récente encore vive dans les mémoires est un peu passée inaperçue. Cela ne saurait tarder. Probablement quand la mesure entrera en vigueur suite à sa publication au JO.

                                                                          Sylvie Neidinger

 

 

https://www.20minutes.fr/societe/2217883-20180209-guerre-...

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/02/08/01016-...

 

              RUBRIQUE HISTOIRE AVEC UN GRAND H

23/04/2012

Rappel: Marine Le Pen, faiseuse de Roi avait galéré pour obtenir ses 500 signatures

 

Dans deux semaines, la France élira son nouveau président. Les jeux sont ouverts : cela peut basculer à Gauche comme à Droite avec  avantage à François Hollande (28,63 % )   le vainqueur du 22 avril. Magie de la démocratie que cette incertitude.  Mais démocratie perfectible.

Marion Anne Perrine Le Pen, jeune avocate de 43 ans forte de  son score élevé (18,6%) devient non seulement une faiseuse de Roi mais va réclamer d'installer son Parti dans la normalité du paysage politique français.

Elle avait pourtant failli ne  pas pouvoir se présenter en raison de la difficulté à réunir  ses 500 signatures avant la date butoir du 16 mars. Alors que le candidat lunaire Cheminade (0,25 % ) avait lui,  obtenu facilement son  autorisation .

Au point qu'elle dut poser au Conseil Constitutionnel une QPC question prioritaire de constitutionnalité  web

- fatiguée de la chasse aux signatures en lieu et place de la chasse aux voix !

NECESSAIRE REFORME DU SYSEME ELECTORAL FRANCAIS

Ces élections 2012 montrent les failles  mode de scrutin à revoir dans certains aspects pratiques.  D'une part  au niveau des signatures.

Ensuite, de la  diffusion de l'information des résultats avant 20h . La Tribune de Genève avait donné très tôt la tendance. C'était illégal de publier des résultats à l'intérieur de l'hexagone.

Proposition : aux trois heures de fermeture des bureaux actuelle  8h-18 h, 8h-19h et 8h- 20h pourrait se substituer un seul horaire de fermeture des bureaux de vote pour tous  à  19 heures ?

Il suffirait de  multiplier les lieux de vote  dans les grandes  villes qui actuellement restent ouverts jusqu'à 20h en raison de l'affluence.

Enfin, hier, des milliers de français de l'étranger anciennement inscrits dans les consulats n'ont pu voter. Ces expatriés de retour en France ont connu des soucis administratifs car non rayés des anciennes listes consulaires. Web

Le futur vainqueur tout heureux de son élection devra aborder la réflexion de la nécessaire réforme du mode de scrutin dans ses aspects concrets.

Quant à savoir quelle place réelle va prendre le Parti d'extrême-droite dans le fonctionnement réel du pays: le débat ne fait que commencer.

Sylvie Neidinger

 

Tags : Marine le Pen, Hollande, Sarkozy, QPC,500 signatures, horaire de fermeture des bureaux de vote, diffusion résultats,tribune de Genève, extrême-droite

 

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08:46 Publié dans Politis France | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marine le pen, hollande, sarkozy, tribune de genève, 500 signatures, qpc | |  Facebook | | | |