doctrine chirac

  • Vers la fin des pleins pouvoirs présidentiels carrément anti-démocratiques ?

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    Enfin la classe politique française sort de sa torpeur sur ce sujet: la faculté  totalement antidémocratique du Président de la république d'engager un conflit quand bon lui semble et sans en rendre compte à personne ! La Constitution le lui permet effectivement.

     La perfide albion cette vieille cousine, vient de donner une leçon magistrale au monde -et au passage aux français-en votant le refus de l'engagement en Syrie, épopée de cow-boy en dehors de toute voie légale.

    François Hollande lance de la manière la pire qui soit deux conflits en moins de 9 mois!

    Avec des relents de néo-colonialisme. Les deux nations en question sont d'anciens pays colonisés par la France: Mali et Syrie. Le tout sans l'aval de l'ONU.

    NAPOLEON PAS MORT

    Effectivement, il peut  venir l'envie, à ce Président, à l'heure du petit déjeuner, d'attaquer un pays. Et alors, rien dans le système politique hexagonale ne peut s'opposer à ce caprice !!!!

    L'article 35 de la Constitution  prévoit que "le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention", un simple débat qui "n'est suivi d'aucun vote".

    Ne récrivons pas ce qui a été bien expliqué :

    Syrie: de gauche à droite, ils demandent un vote au parlement français

    Des réactions à droite lues dans les Dernières Nouvelles d'Alsace :
    Pour le député UMP Jacques Myard, qui fustige « l’amateurisme » et « l’aventurisme » de François Hollande, « il n’y a qu’une issue : demander au Parlement de rejeter par un vote toute intervention militaire. La démocratie reste la meilleure solution ! »

    « La « politique de la canonnière de François Hollande est aventureuse », renchérit Philippe Meunier, député UMP du Rhône. Christophe Guilloteau, également élu dans le département, ajoute : « Si on met le doigt dans l’engrenage, jusqu’où cela va aller ? »

    Mais aussi à gauche:

     Mélanchon veut un vote et dénonce l'atlantisme de la France

    Excellente synthèse dans Le Parisien Qui décide des interventions militaires française mode d'emploi  Extrait :
    "En , où le chef de l'Etat est aussi le «chef des armées» (article 15 de la Constitution) et le seul «garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités» (article 5), et où le Premier ministre est «responsable de la Défense nationale» (article 21), c'est l'exécutif qui décide en matière d'intervention militaire et les législateurs n'ont par définition pas vraiment leur mot à dire... sauf en cas d'urgence.

    Lorsque le pays fait face à une menace «grave et immédiate» (ce qui n'est pas le cas dans le cadre de la crise en Syrie), le président a en effet le droit de s'octroyer des «pouvoirs exceptionnels» et de prendre toutes les «mesures exigées par ces circonstances», à condition seulement d'avoir consulté au préalable le Premier ministre, les Présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel (article 16). Au bout de trente jours de pouvoirs exceptionnels, les parlementaires ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour décider de prolonger ces pouvoirs d'un mois supplémentaire, ou de les suspendre. Mais ce genre de situation d'urgence ne s'est pas présenté depuis... 1961, après le putsch d'Alger visant à renverser le général de Gaulle."

    Lorsque la France veut frontalement déclarer la guerre à un Etat ennemi, là aussi, le Parlement doit être consulté. «La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement», stipule l'article 35 de la Constitution. Mais là encore, cette situation ne s'est pas présentée depuis... 1940.

    Pour toute autre forme d'intervention militaire, c'est à dire hors cas d'urgence et hors déclaration de guerre à un Etat, les représentants du peuple français sont simplement tenus informés de l'évolution des événements. Les entrées en guerre au XXIème siècle se faisant principalement au sein de coalitions internationales sous mandat de l'ONU ou de l'OTAN, le chef de l'Etat prend sa décision en amont, en vertu de chartes internationales, de résolutions du Conseil de sécurité onusien, et de discussions avec ses alliés. Le président n'est même pas obligé de consulter le Parlement avant d'envoyer ses troupes "

    LA DOCTRINE CHIRAC PRO- LEGALITE NON RESPECTEE PAR HOLLANDE

    Etonnant : ces pleins pouvoirs du numéro 1 sont  habituellement le fait de régimes dictatoriaux  ! De plus l'expédition punitive de François hollande  vient rompre la DOCTRINE CHIRAC DE 2003.

    A noter l'argument de l'ancien Président de l'Assemblée Nationale: selon Bernard Accoyer (UMP), «si François Hollande choisit de rompre avec la doctrine Chirac de 2003 sur l'Irak, c'est-à-dire que les forces françaises ne peuvent être engagées à l'extérieur que dans le cadre d'une opération de l'ONU, alors il doit y avoir un vote parlementaire à l'issue du débat annoncé». Selon l'ancien président de l'Assemblée nationale, ce vote peut désormais se faire grâce à l'article 50-1 de la Constitution introduit par la réforme constitutionnelle de 2008, qui prévoit que le gouvernement peut accepter un vote à l'issue d'un débat, vote qui n'engage pas sa responsabilité."

    Le responsable du PS répond de la pire des façons en traitant de munichois *ceux qui veulent une clarté dans un engagement du pays hors de la  légalité internationale.

    Et les Ministres M Touraine, Sapin etc..de venir ramer devant les médias pour justifier l'injustifiable mais légale position de guerroyer.

    Il serait peut-être temps de modifier la Constitution française pour la rendre démocratique, non?

                                                                                   Sylvie Neidinger


    Extrait de mon commentaire posté le 2 septembre "Au XXIème siècle un homme ne peut décider seul d'une telle politique ( du pire en plus)
    Je prends personnellement le pari que cette expédition est une affaire expédition Suez bis.(non pas GB plus France ) mais USA et France face à une réprobation internationale ...."Sylvie Neidinger

    *Parler d'esprit munichois est scandaleux (Borloo)

    François Hollande seul et piégé