23/05/2014

Deals de justice, Crédit Suisse, USA, arbitrages commerciaux: drôle de justice internationale

Deals de justice, OMC ou arbitrages ? Délitement du rôle des Etats, inutilité des réglements par l'ONU, " totalitarisme outre atlantique" tel qu'évoqué infra ?deals de justice,crédit suisse,conflits commerciaux,usa

L'affaire du montant faramineux de l'amende du Crédit Suisse et ses conséquences soulève la problématique d'un phénomène  qui a pris  de l'ampleur ces dernières années sans que personne ne le remarque autour des deals américains si particuliers.

Autour du rôle des cabinets d'avocats, du gouvernement US dans sa politique globale.


Enfin ne se remarquait. Car ces deals si particuliers commencent à se médiatiser: livres et émission commencent à évoquer le sujet.

On signale ici une excellente émission de France Culture,  48 minutes avec, pour invité,  l'avocat aux barreaux de New-York et Paris, Pierre Servan-Schreiber, auteur avec Antoine Garapon de Deals de Justice, le marché américain de l'obéissance mondialisée (PUF, 2013).

L'émission évoque les  solutions de  résolution des conflits possibles: deal  de justice, OMC, arbitrage.

http://www.franceculture.fr/emission-culturesmonde-justice-internationale-vers-un-etat-de-droit-mondial-44-justice-et-arbitrage-

 La négociation est -elle....piégée?

 Un blogueur TDG,  Jean d'Hôteaux, pose les limites de ces deals avec le cas du Crédit suisse:

http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2014/05/22/le-bailli-americain-256244.html

                                 LE DEAL DE L'OBEISSANCE MONDIALISEE

 Pierre Servan-Schreiber en parle en connaissance de cause. Vu son job. Il évoque un problème qui tend à l'inflation des... conflits tellement la voie est lucrative. Voir  le montant énorme  des sommes récupérées par les USA au motif que les lois de ce pays sont violées. Ce, pour des affaires externes,  hors du territoire. Comme si un bon filon avait été ...trouvé.

Des procédures qui mènent à une drôle de cuisine peu ragoûtante telle la dénonciation malveillante de concurrents par ce biais, d'employés vis à vis de l'employeur avec millions à la clef, ou l'autodénonciation que l'auteur à la radio nommait  une conséquence ultime d'un  "totalitarisme" Carrément.

Le principe: pour éviter un vrai procès des deals sont négociés "en privé" devant un procureur. Le conception traditionnelle du droit et de la justice à l'intérieur des Etats s'efface au profit d'une globalisation d'une autre nature, de l'implication avec des règles du jeux particulières.

Avec  comme nouvelle  ligne directrice   la vision politique et morale  des USA de sa place dans le monde et de celle des autres.

Ce qui n'est pas en soit forcément négatif. Pas d'anti-américanisme primaire ! Mais au final il s'avère que le comportement dans ces litiges économiques - l'argent comme  nerf de la guerre !-peut en devenir  impérialiste.

Car lié au poids économique, politique et militaire  qui quelque part  profite dans ces deal issus d'une position dominante.

 Je ne vais  pas ici re -expliquer tous les raisonnements concernés forts clairs, clairement exprimés et intéressants

Lire en premier lieu l'article de Jean D'hoteaux qui souligne les soucis concrets liés  à ces deals avec le cas concret du Crédit suisse ( il délivre la réaction d'un citoyen)

Et la vision d'ensemble des problématiques induites dans l'excellente émission radio de Florian Delorme laquelle est le volet 4/4 de la série liée à la Justice Internationale

1/4.franceculture.fr/emission-culturesmonde-justice-internationale-vers-un-etat-de-droit-mondial-14-le-declin-des-tribunaux

2/4 La cour pénale en quête d'une nouvelle légitimité

3/4http://www.franceculture.fr/emission-culturesmonde-justice-internationale-vers-un-etat-de-droit-mondial-34-cour-internationale-d

 Attention, je ne sais combien de temps ces émissions resteront  disponibles à l'écoute.

                                                                            Sylvie Neidinger

Crédit images/capture d'écran/site web France culture


Suite: des procédure très politiques ! :

http://www.huffingtonpost.fr/2014/05/30/bnp-amende-paribas-iran-cuba-etats-unis_n_5414183.html?utm_hp_ref=france

http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20140530.AFP8490/les-deboires-judiciaires-de-bnp-paribas-prennent-une-tournure-politique.html

 

 

Commentaires

Bonjour Sylvie,

Comme à votre habitude, votre billet est assorti de nombreux liens et références sur le sujet, ce qui le rend pertinent et attrayant.

Oui vous avez raison, ces deals constituent un business en soit pour des cabinets d'avocats et ceci au détriment d'une conception du droit et des règlements des contentieux tels que nous les concevons encore en Europe. Cette tendance est incontestablement en progression du fait de l'hégémonie américaine et constitue en fait une forme de chantage où l'Etat de puissance se substitue à l'Etat de droit. Cette tendance est malsaine et dangereuse pour l'avenir des échanges économiques dans cette mondialisation à laquelle tous les pays sont confrontés.

Merci d'avoir mis mon billet en lien !

Je vais m'empresser d'écouter l'émission de France Culture que vous avez mise en lien, avec Pierre Servan-Schreiber comme invité.

Je vous souhaite une excellente journée Sylvie !

JdH

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 23/05/2014

Dès que j'en ai le temps je formalise par écrit dans l'article une synthèse de l'émission en question SN

Écrit par : sylvie | 24/05/2014

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