Docteur Hollande va gouverner par ordonnances

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1- De tous les pays de l'OCDE, la France est celui qui, par sa législation (celle de la Vème république taillée sur mesure par le Général de Gaulle) accorde le plus grand pouvoir à son Président de la République.

2- Elle est centralisée donc pyramidale avec un flux du haut vers de bas de lois et décrets qui brusquement s'imposent. Exemple récent: la réforme des rythme scolaires du ministre de l'Education Vincent Peillon qui arrive par décret du haut en direction des maires, sans concertation ni discussion ni prévision budgétaire. Maires qui du jour au lendemain se voient imposer des obligations et décrets qui s'avèrent catastrophiques sur le terrain. Ou autre cas: l'erreur du " Trop d'impôt tue l'impôt" Les économistes avaient prévenu. Ils ne furent pas écoutés. Résultat  en 2013, moins de rentrées fiscales.

3- La France actuelle est totalement rose. Pas une vague. Une mer. La gauche possède  actuellement tous les pouvoirs politiques qu'elle a gagnés légitimement par le vote des citoyens dans les dernières années. Présidence, Assemblée nationale, Régions, Municipalité.

A ce propos, la droite qui n'a pas eu le courage de l'inventaire du sarkozisme n'a toujours pas compris ce qui lui arrive exactement. Elle est toujours si divisée...

4- François Hollande de par la conjonction de ces constatations (1+2+3)  est sur un boulevard.  Jamais un tel pouvoir exécutif n'a été rendu si puissant sous la 5ème.  Il le sait.

5-François Hollande a utilisé par trois fois en moins d'un an son pouvoir de chef des armées et lancé trois conflits (coûteux) De son initiative personnelle et pas dans une logique internationale onusienne. France seule au Mali, en Centrafrique. En Syrie, il en  fut empêché par l'attitude des américains de recul face à leur très grande solitude franco-us. Le président français  lui,  fonçait sans remords hors mandat de l'ONU s'il n'en avait été empêché en dernière ligne...Trois conflits en moins d'un an: énorme. Celui en Centrafrique pose problème

 

6- Une loi hyper verticale vient d'être votée . L'article 13 de la loi de programmation militaire a été définitivement adopté en décembre 2013. En catimini, sans débat puisque la CNIL ( commission nationale informatique et liberté) ne fut pas consultée. Une loi liberticide pour les libertés individuelles puisque désormais au nom de la "sécurité" les administrations et un peu tout le monde (sans savoir qui exactement)  pourront avoir accès à toutes les données numériques des citoyens  hors de tout système judiciaire. Accentuant encore un peu plus le contrôle pyramidale hexagonal.

7-Alors qu'il possède déjà tous les pouvoirs, François Hollande a indiqué lors des voeux de  janvier à la nation qu'il comptait  gouverner par ordonnances.

8- Légiférer par ordonnance est une disposition légale, constitutionnelle mais très rarement usitée car c'est un passage en force sans débat.  Or, c'est le programme annoncé par François Hollande pour 2014.

L’ordonnance est mentionnée dans l’ article 38 de la Constitution: le «  Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Concrètement, c’est une mesure prise par le gouvernement dans des matières qui, normalement, relèvent de la loi. L’ordonnance entre en vigueur dès sa publication, mais n’obtient une valeur législative que lorsqu’elle est ratifiée par le Parlement.

Le décret est un texte pris par le Président ou le Premier ministre, qui précise les conditions d’application d’une loi. Il n’est pas, non plus, soumis au Parlement, mais c’est la Constitution qui définit le domaine d’intervention du législateur.

9- Passer en force ? Deux scénarios sont lisibles :

a) Soit c'est positif, de la "real-politique"? Le président comprend que la véritable économie de marché est tirée par le secteur marchand. Il veut la favoriser, baisser le coût du travail au grand dam de sa gauche idéologique. Il prend des mesures fortes en ce sens contre sa majorité. Mais ce scénario n'est pas certain. Rappel, au 1er janvier son gouvernement a encore accentué la différence public-privé avec la suppression de la journée de carence au profit du public...

b) Soit c'est négatif, aventurier? Il légifère par ordonnance- comme il a engagé des troupes en solo-hors consensus et sans débat parlementaire démocratique.

Finalement, on n'a même pas le coeur à plaisanter, sur le thème "ordonnance" et potion magique ou remède de cheval...Une chose est certaine, l'hexagone toutes tendances confondues est bien malade de son système politique hérité !

COMMENT REFORMER CE SYSTEME POLITIQUE HYPER VERTICAL?

 Les observateurs notent avec ironie combien, en France,  les élections donnent le tournis: "une fois je te vote complètement à droite, une fois complètement à gauche." (actuellement à gauche)

Mais que peut faire de plus le citoyen de base ? Son unique pouvoir est de poser un bulletin dans l'urne. Il ne peut effectivement agir autrement (d'où une forte abstention par ceux qui disent que voter ne sert pas à grand chose)

La France de droite tout comme la France de gauche ne  réforme pas son système politique au sens de  limiter cette verticalité. D'ailleurs,  la décentralisation a ajouté des strates au lieu de simplifier...

En effet, comment réformer le système... politique par la voie... politique alors que justement les hommes (et quelques femmes)... politiques sont bien installés  au coeur du système... politique et  ne comptent rien en changer.

A commencer par ce petit détail: leur retraite et émoluments  exorbitants que les députés  ont refusé de limiter.

Des siècles de centralisation  pèsent.   France, démocratique?

Question légitime car la  démocratie c'est aussi l'horizontalité, n'est ce pas.

On reste sans voix devant  de le remède de gouverner carrément ...par ordonnances ?

                                                             Sylvie Neidinger

 

Un économiste a produit récemment  une analyse au vitriol. Mais son titre provocateur ne convient pas. Car la solution  n'est pas la fuite, mais justement  la réforme. Ses arguments valent tout de même une visite :

 lexpress.fr/actualite/economie/la-puissance-publique-frein-a-la-reprise

 

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