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30/12/2013

01-01-2014 Frontaliers pris en tenailles: bouleversements économiques...non modélisés

Les frontaliers vont subir deux modifications majeures en 2014. Sans qu'aucune étude d'impact sérieuse n'ait été réalisée sur leur capacité à absorber...

1- L'assurance santé que la France modifie unilatéralement . Et sur ce point le conseiller d'Etat Mauro  Poggia lance une alerte à Berne:

Frontaliers-HUG-Mauro-Poggia-demande-l-aide-de-Berne

lenouvelliste.ch/fr/suisse/frontaliers-francais-geneve-appelle-berne-a-l-aide-pour-l-assurance-maladie-

2-Une forme de double imposition indirecte instaurée par la Suisse, Berne, en 2014: l'impôt à la source qui désormais intègre le salaire -si réalisé à l'étranger- du conjoint. Ce qui a pour effet concrètement par rapport à 2013 de doubler le taux retenu pour le frontalier. Cela peut passer de 6% à 12 % pour l'année 2014.

Certes le salaire du conjoint étranger n'est pas taxé en tant que tel. Mais l'existence de ce salaire peut faire doubler les impôts du frontalier.

Certes un barème rectificatif est prévu en 2015 mais dont le contour à ce jour  n'est pas connu.

GENEVE CANTON LE PLUS HUMAIN !!!!

A noter toutefois que, dans cette affaire,  le canton de Genève est le plus "humain".

Il permet une déclaration par le contribuable frontalier   au plus près du réel de sa situation ce dès 2014. Alors que tous les autres cantons ont refusé cette option et taxent d'office. Et que cette usine à gaz ne va pas être facile à gérer pour les services fiscaux de Genève.

/geneve/france-voisine/impot-source-certains-frontaliers--augmenter-2014

La conjonction des deux augmentations peut  ouvrir en 2014 de profondes mutations économiques impactant les  deux côtés de la frontière.

Les modifications successorales unilatérales par Bercy...

Un scénario sombre dont les changements à venir ne sont même pas modélisés, ni prévus.

Incertitude pour des milliers de foyers. Incertitudes macro-économique au sein du Grand Genève

*Pertes d'emplois du secteur des assurances privées...

*Retour immobilier des Suisses en Suisse (en raison de l'éventualité de taxation du patrimoine suisse par la France Lire :  Suisses: ras de bol )+Baisse de pouvoir d'achat des frontaliers =  effondrement du marché immobilier de frontière côté France, Haute -Savoie, Ain et du côté de l'Alsace...

Une déstabilisation économique majeure s'annonce sans que personne n'ait bien mesuré les impacts sur le long terme.

Que de questionnements  pour les personnes  concernées et globalement pour le Grand Genève...

Où sont les politiciens de Suisse et de France  dont la mission est..la prospective  détaillée des conséquences de  leurs décisions ?

En ce sens la démarche du conseiller d'Etat Poggia de poser la question en plus haut lieu à Berne est intéressante. Mais bien solitaire.

En France seuls les politiciens d'opposition, donc sans pouvoir, ont manifesté.

Les fonctionnaires de Bercy ont -ils eux aussi pris la mesure du passage d'une économie transfrontalière qui jusqu'à 2013 fonctionnait bien et qui va engendrer des mutations au point de rendre possible  le  scénario du grippage des rouages économiques.

La France n'a pas rétrocédé l'argent  qu'elle doit au canton de Vaud depuis août 2013 !

.tdg.ch/suisse/pierre-moscovici-defend-frontaliers-berne

.tdg.ch/suisse/eveline-widmerschlumpf-repondu-pierre-moscovici/story

Personne en charge des affaires publiques n'a, semble-t-il, envisagé de prévoir les conséquences de ces modifications en étau pour les vies des  individus concernés.

Le frontalier: un pion sur l' échiquier, déplacé au gré des intérêts d'Etats.

 Qui vivra verra ?

                                                                                   Sylvie Neidinger


Post : le commentaire de Jean d'Hôtaux est intéressant. Il signale combien les services fiscaux genevois vont souffrir de devoir expliquer. A savoir en ce début janvier, ils sont déjà en surcharge avec de longues files d'attente !

 

 


Commentaires

Bonjour Sylvie,

En matière d'imposition des frontaliers, je pense que Genève fait fausse route avec ce projet de prise en compte d'un "salaire fictif" (ou plutôt "revenu fictif") pour les conjoints de frontaliers exerçant leur activité professionnelle en France.
Fausse route, car compliqué à mettre en oeuvre et imposant un surcroît de travail aux employeurs genevois ainsi qu'à l'Administration fiscale cantonale, du fait de la perception à la source.
N'oublions pas que le seul objectif de cette réforme est la détermination du taux d'imposition basé sur le revenu global d'un couple transfrontalier dont l'un des partenaires exerce ses activités professionnelles en France.

A mon avis il faudrait tout au contraire simplifier la manière d'imposer dans ce cas particulier en appliquant ce que les anglo-saxons appellent la "flat tax", c'est à dire taxer tous les frontaliers à un taux unique, sans tenir compte de leur situation personnelle que Genève n'a de toute façon pas la possibilité de vérifier. Charge à la France d'apporter ensuite les correctifs en fonction de ses propres règles d'imposition et d'accorder le cas échéant des crédits d'impôt.

Genève est le seul canton suisse frontalier avec la France qui est confronté à ce "REVENU FICTIF", car c'est le seul qui impose les frontaliers à la source. La perception à la source me convient parfaitement en soi, il faudrait d'ailleurs la généraliser à l'ensemble des cantons suisses, mais en la simplifiant en appliquant la "flat tax". Ce système apporterait aussi une plus grande visibilité fiscale aux frontaliers, soulagerait les administrations fiscales cantonales suisses de tâches administratives qui ne leur incombent pas, tout en les mettant à l'abri des retards de paiement de la France, comme on l'a vu au cours de ces dernières semaines dans les cantons soumis à la Convention d'avril 1983. Voir aussi mon billet à ce sujet :

http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2013/12/04/temp-76d60c5cebae0ac1944656f8114bc3a7-250556.html

Bonne année à vous et cordiales salutations !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 31/12/2013

@Jean

Merci de votre longue analyse argumentée ! Vous souligne la notion de salaire "fictif" extrêmement surprenante en matière d'impôts ! Vous soulignez la complexité de l'usine à gaz qui se monte.Et qui va surcharger les administrations fiscales suisses.
Ceci ajouté à ce que fait la France de l'autre côté (assurance maladie) semble ordonné sans analyse prévisionnelle. Avec une telle baisse de revenu, la donne professionnelle va changer. Et personne ne sait réellement ce qui va se passer !
C'est le côté le plus incroyable.
Passez un excellent réveillon ! Cordialement Sylvie Neidinger

Écrit par : sylvie neidinger | 31/12/2013

Sujet très intéressant, merci pour le partage

Écrit par : Christine | 04/01/2014

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