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02/09/2013

Vers la fin des pleins pouvoirs présidentiels carrément anti-démocratiques ?

Enfin la classe politique française sort de sa torpeur sur ce sujet: la faculté  totalement antidémocratique du Président de la république d'engager un conflit quand bon lui semble et sans en rendre compte à personne ! La Constitution le lui permet effectivement.

 La perfide albion cette vieille cousine, vient de donner une leçon magistrale au monde -et au passage aux français-en votant le refus de l'engagement en Syrie, épopée de cow-boy en dehors de toute voie légale.

François Hollande lance de la manière la pire qui soit deux conflits en moins de 9 mois!

Avec des relents de néo-colonialisme. Les deux nations en question sont d'anciens pays colonisés par la France: Mali et Syrie. Le tout sans l'aval de l'ONU.

NAPOLEON PAS MORT

Effectivement, il peut  venir l'envie, à ce Président, à l'heure du petit déjeuner, d'attaquer un pays. Et alors, rien dans le système politique hexagonale ne peut s'opposer à ce caprice !!!!

L'article 35 de la Constitution  prévoit que "le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention", un simple débat qui "n'est suivi d'aucun vote".

Ne récrivons pas ce qui a été bien expliqué :

Syrie: de gauche à droite, ils demandent un vote au parlement français

Des réactions à droite lues dans les Dernières Nouvelles d'Alsace :
Pour le député UMP Jacques Myard, qui fustige « l’amateurisme » et « l’aventurisme » de François Hollande, « il n’y a qu’une issue : demander au Parlement de rejeter par un vote toute intervention militaire. La démocratie reste la meilleure solution ! »

« La « politique de la canonnière de François Hollande est aventureuse », renchérit Philippe Meunier, député UMP du Rhône. Christophe Guilloteau, également élu dans le département, ajoute : « Si on met le doigt dans l’engrenage, jusqu’où cela va aller ? »

Mais aussi à gauche:

 Mélanchon veut un vote et dénonce l'atlantisme de la France

Excellente synthèse dans Le Parisien Qui décide des interventions militaires française mode d'emploi  Extrait :
"En , où le chef de l'Etat est aussi le «chef des armées» (article 15 de la Constitution) et le seul «garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités» (article 5), et où le Premier ministre est «responsable de la Défense nationale» (article 21), c'est l'exécutif qui décide en matière d'intervention militaire et les législateurs n'ont par définition pas vraiment leur mot à dire... sauf en cas d'urgence.

Lorsque le pays fait face à une menace «grave et immédiate» (ce qui n'est pas le cas dans le cadre de la crise en Syrie), le président a en effet le droit de s'octroyer des «pouvoirs exceptionnels» et de prendre toutes les «mesures exigées par ces circonstances», à condition seulement d'avoir consulté au préalable le Premier ministre, les Présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel (article 16). Au bout de trente jours de pouvoirs exceptionnels, les parlementaires ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour décider de prolonger ces pouvoirs d'un mois supplémentaire, ou de les suspendre. Mais ce genre de situation d'urgence ne s'est pas présenté depuis... 1961, après le putsch d'Alger visant à renverser le général de Gaulle."

Lorsque la France veut frontalement déclarer la guerre à un Etat ennemi, là aussi, le Parlement doit être consulté. «La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement», stipule l'article 35 de la Constitution. Mais là encore, cette situation ne s'est pas présentée depuis... 1940.

Pour toute autre forme d'intervention militaire, c'est à dire hors cas d'urgence et hors déclaration de guerre à un Etat, les représentants du peuple français sont simplement tenus informés de l'évolution des événements. Les entrées en guerre au XXIème siècle se faisant principalement au sein de coalitions internationales sous mandat de l'ONU ou de l'OTAN, le chef de l'Etat prend sa décision en amont, en vertu de chartes internationales, de résolutions du Conseil de sécurité onusien, et de discussions avec ses alliés. Le président n'est même pas obligé de consulter le Parlement avant d'envoyer ses troupes "

LA DOCTRINE CHIRAC PRO- LEGALITE NON RESPECTEE PAR HOLLANDE

Etonnant : ces pleins pouvoirs du numéro 1 sont  habituellement le fait de régimes dictatoriaux  ! De plus l'expédition punitive de François hollande  vient rompre la DOCTRINE CHIRAC DE 2003.

A noter l'argument de l'ancien Président de l'Assemblée Nationale: selon Bernard Accoyer (UMP), «si François Hollande choisit de rompre avec la doctrine Chirac de 2003 sur l'Irak, c'est-à-dire que les forces françaises ne peuvent être engagées à l'extérieur que dans le cadre d'une opération de l'ONU, alors il doit y avoir un vote parlementaire à l'issue du débat annoncé». Selon l'ancien président de l'Assemblée nationale, ce vote peut désormais se faire grâce à l'article 50-1 de la Constitution introduit par la réforme constitutionnelle de 2008, qui prévoit que le gouvernement peut accepter un vote à l'issue d'un débat, vote qui n'engage pas sa responsabilité."

Le responsable du PS répond de la pire des façons en traitant de munichois *ceux qui veulent une clarté dans un engagement du pays hors de la  légalité internationale.

Et les Ministres M Touraine, Sapin etc..de venir ramer devant les médias pour justifier l'injustifiable mais légale position de guerroyer.

Il serait peut-être temps de modifier la Constitution française pour la rendre démocratique, non?

                                                                               Sylvie Neidinger


Extrait de mon commentaire posté le 2 septembre "Au XXIème siècle un homme ne peut décider seul d'une telle politique ( du pire en plus)
Je prends personnellement le pari que cette expédition est une affaire expédition Suez bis.(non pas GB plus France ) mais USA et France face à une réprobation internationale ...."Sylvie Neidinger

*Parler d'esprit munichois est scandaleux (Borloo)

François Hollande seul et piégé

Commentaires

La Constitution de la Vème République remonte à 1958, à une époque où la France vivait une forte instabilité politique dans une période troublée par la Guerre d'Algérie. Rédigée sur la base des idées de Michel Debré, cette Constitution a été taillée pour le Général de Gaulle auquel on avait fait appel. Elle visait avant tout à faire du Président de la République le garant des institutions en lui accordant beaucoup de pouvoir. Elle fait du Président de la République un quasi monarque élu, c'est pourquoi d'aucuns parlent aujourd'hui de "monarchie élective" en évoquant la France.

De fait, aucun autre chef d'Etat ou de gouvernement démocratique dans le monde détient autant de pouvoir que le chef de l'Etat en France !

La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir si une telle concentration de pouvoirs est saine pour la démocratie et si cela ne constitue pas un danger pour le pays ? En effet, on le voit aujourd'hui avec les événements en Syrie, François Hollande Président de la République peut légitimement engager la France dans une guerre sans en référer au Parlement.

Depuis 1958, les temps ont changé, la France est solidement ancrée au sein de l'UE, les échanges commerciaux se sont mondialisés, la France ne vit plus en autarcie, la France n'est plus au bord de la guerre civile ... Quoique ?

Le temps n'est-il pas venu de réformer cette Constitution et de restituer au Parlement certaines compétences dont on l'a privé ?

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 02/09/2013

@Jean. Totalement d'accord avec votre analyse. Aucun dirigeant de démocratie n'a autant de pouvoir que le président . D'où mon "humour" à le nommer Napoléon et à dire qu'il dispose des mêmes pouvoirs.... qu'en dictature. Il dispose en fait d'un pur pouvoir monarchique même si baptisé" républicain"
Oui le monde a changé; La France est en faillite, liée aux autres européens, au monde.
Mais elle se joue un crépuscule des Dieux de sa Grandeur ...coloniale.
Les commentateurs non français sont toujours stupéfaits de l'absence de débat national lors des engagements militaires ( Libye, Mali)
Cela commence seulement aujourd'hui avec la Syrie parce que 2 conflit en 9 mois, sans atteinte au territoire national français, en expédition externe hors de l'ONU cela commence à faire beaucoup.
Au XXIème siècle un homme ne peut décider seul d'une telle politique ( du pire en plus)
Je prends personnellement le pari que cette expédition est une affaire expédition Suez bis.(non pas GB plus France ) mais USA et France face à une réprobation internationale ....Sylvie Neidinger

Écrit par : sylvie neidinger | 02/09/2013

" Une expédition Suez bis", oui mais on sait comment celle-ci s'est terminée ... La différence c'est qu'aujourd'hui Cameron a été sanctionné par son Parlement et qu'Obama a décidé lui aussi de consulter le sien.
Hollande se retrouve donc bien seul et peut-être même se retrouvera-t-il Gros-Jean comme devant si les Etats-Unis devaient finalement renoncer. Dans ces conditions, Hollande perdrait la face.

Ce qui m'interpelle avant tout dans cette "initiative hollandaise", c'est sa précipitation et son objectif final.
Pourquoi vouloir frapper le régime syrien si l'on a pas l'intention de le renverser ?
La France n'aurait-elle pas d'autres priorités politiques internes, avant de punir Assad, qui soit dit en passant est une ordure ?...
Hollande a-t-il tenté de lancer une manoeuvre de diversion pour redorer son blason ?

Bonne journée quand même !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 02/09/2013

Effectivement les mécanismes de prévention démocratiques fonctionnent à plein régime au Royaume-Uni et aux USA.
Puisque Congrès et Parlement sont sollicités
Tout ceci rend ridicule certes l'amateurisme et la précipitation française que F Hollande est en train de payer cher.
Mais surtout met l'accent sur le caractère antique de la Constitution française qui accorde les pleins pouvoir à celui qu'elle nomme le chef des Armées.
Ceci dit que les parlements ou congrès approuvent ne signifie pas qu'ils sont en droit de le faire
Seul le droit international est valide
SN

Écrit par : sylvie neidinger | 02/09/2013

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