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24/06/2013

Hollande maintient la niche fiscale privilégiée "spécial Qatar"

 François Hollande n'a pas remis en cause lors de sa visite ce week-end dans l'émirat cette anormalité proprement extraordinaire au regard de sa politique fiscale: le  privilège  hexagonal spécifiquement accordé au Qatar.qatar,suisse,francois hollande,convention  fiscale bilatérale france qatar

En effet, cet état  dispose depuis 2009 d'un accord bilatéral avec la France  taillé à sa mesure.

Ceci date certes de l'ère Sarkozy. Une disposition adoptée à l'époque par le Parlement, en catimini et sans débat public.

De facto, le Président socialiste valide  ce privilège puisqu'il ne le supprime pas: étonnant !

Il a pourtant pris la Fiscalité comme cheval de bataille de son action  pour, selon ses promesses électorales, sauver l'économie française en panne,  par la voie de l'Impôt massif.

Jusqu'à indisposer la classe moyenne  en première ligne. Et d'accentuer les  effets  de  la récession par une moindre consommation.

Le levier fiscal est l'arme actuelle ultra visible de ce gouvernement pour  valider ses positions dites "anti-riches"et s'inscrire dans une politique dite de gauche.

Les responsables  dénoncent régulièrement tout ce  qui correspond  à un privilège fiscal, un paradis fiscal, une niche fiscale.

Mais avec  des dérapages internes dans le choix des acteurs. On pense à  l'énorme scandale moral  du ministre  Cahuzac, celui d'un Robespierre qui lavait  plus blanc les mouchoirs rougis, prêt à faire marcher la guillotine alors qu'il était lui -même coupable de ce qu'il dénonçait !

Des discours très durs sont prononcés autour de l'argent, vu comme toujours sale. Suivant une bizarre conception de l'économie où seuls les chiffres alignés au pied d'une fiche de paie salariée ont valeur légale d'argent "valide". Tout le reste ne serait que... "biens mal acquis" !

Au début, discours durs contre les patrons, villipendés. Actuellement paroles  fermes contre des  pays voisins telle   ...la Suisse au premier rang des stigmatisés. Comme l'inscription récente de la Suisse sur une liste noire  ou petit exempe concret des  bisbilles  la récente volonté de la France de taxer les vols suisses à Bâle et les problèmes divers de Tva et taxes  autour de l'EuroAirport.

Or, cette  politique fiscale au socle idéologique très marqué devient carrémement ....incompréhensible  quand on considère l'énorme privilège  fiscal accordé au Qatar  et aux personnes privées issues de cet Etat   dans le cadre de la  convention bilatérale spécifique signée entre ces deux pays.

Avec l' exonération des plus values immobilières, notamment.

Attention à la précision: les avantages fiscaux sont  bien accordée non seulement au Qatar en tant qu' Etat (signataire des convention)  mais concrêtement  personnes privées  dont  la dynastie régnante.  Car les deux sont  des entités  étroitement imbriquées.

En résumé: une super niche fiscale taillée sur mesure pour les résidents qatariotes dans l'Hexagone.

( lire France, paradis fiscal)

Cette exception accordée en France au plus riche d'entre les riches est incompréhensible. Si le Qatar est riche à milliards, pourquoi lui accorder une niche fiscale, des exonérations?

Cette politique de François Hollande qui confirme celle de Nicolas Sarkozy rend illisible l'actuelle politique socialiste impérative, impérieuse en  direction des.... non qatariotes.

Il ne s'agit pas ici  de dresser un comparatif saugrenu entre une hypothétique  trilogie  Suisse/France/Qatar.  Juste  observer  que:

-Pour le pays hélvète les mises en causes sont directes, récurrentes. Alors que ce pays est un véritable partenaire, francophone, voisin depuis toujours et mérite à ce titre une approche plus "diplomate".

-Pour le Qatar, les  dirigeants socialistes jouent une surprenante danse du ventre, comme l'avait fait l'ancien Président Sarkozy avant eux. A noter: le Qatar qui ne parle pas  un iota la langue de Molière ni celle  ...Rousseau a été intégré comme membre de la francophonie ! Tout s'achète donc ?

On a beaucoup parlé des fonds destinés spécifiquement aux banlieues, cela  a accaparé l'attention médiatique du week-end.

Or, la presse n'a pas  du tout évoqué le privilège fiscal  accordé par la France qui dans ce cadre s'offre elle-même -si on analyse la situation- en tant que  paradis fiscal spécifiquement au service du  Qatar.

Cela s'apparente  à de l'humour.  Une dichotomie toute....  cahusèque en fait !

                                                                        Sylvie Neidinger

 

* Et quid du Qatar lui-même comme ...paradis fiscal?

Convention fiscale bilatérale France Qatar et avenant du 14 janvier 2008 entré en vigueur en avril 2009.

 Dexia au Luxembourg : des  Fonds ...familiaux qatari : confusion

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